Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.
TVA non applicable – Article 293 B du CGI (franchise en base).

2. Assurance professionnelle

Les prestations artisanales sont couvertes par une assurance RC Pro Orus / Hiscox.
Extrait du document : « Responsabilité civile professionnelle NºRCPH278488317 ».

3. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire (WooPayments), espèces (retrait local), ou autres moyens disponibles.

5. Livraison / Retrait

Retrait local à Vittefleur ou livraison selon les options proposées.

6. Rétractation

Délai légal de 14 jours, sauf exceptions (produits ouverts, électriques, hygiène, personnalisés).

7. Retours

Retour possible après demande via la page Contact.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans).
Garantie des vices cachés.

9. Médiation

Médiateur officiel : CM2C – https://www.cm2c.net

10. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD.